Appels de fonds de copropriété dans synergieloc
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(/admin/syndic/mouvements). Base légale : articles 14-1 et 14-2 de la loi 65-557,
décret 67-223.
Les règles
- Provisions sur budget (art. 14-1) : le budget prévisionnel voté en AG est appelé par
provisions trimestrielles égales au quart (sauf modalités différentes votées), exigibles
le premier jour de chaque trimestre.
- Fonds de travaux ALUR (art. 14-2) : cotisation annuelle obligatoire ≥ 5 % du
budget prévisionnel (copropriétés de plus de 10 lots ; plan pluriannuel le cas échéant).
- Travaux hors budget : appels spécifiques selon le vote de l'AG (montants et
exigibilité fixés par la résolution).
- La répartition suit les tantièmes de la clé concernée (charges générales, bâtiment,
ascenseur…).
Dans synergieloc
Étape 1 — Le budget voté.
Budget / AG → Budget prévisionnel : saisissez le budget de l'exercice
par clé de répartition — c'est lui qui alimente les appels.
Étape 2 — Générer l'appel du trimestre.
Mouvements → Appels de fonds : l'appel trimestriel (¼ du budget +
fonds travaux) est calculé par copropriétaire selon ses tantièmes. Les avis d'appel PDF
sont générés et envoyés par email en un clic.
Étape 3 — Encaisser, y compris en SEPA.
Les copropriétaires ayant signé un mandat SEPA sont prélevés automatiquement (fichier
de prélèvement généré) ; les autres paient par virement — le rapprochement crédite leur compte.
Les retards basculent dans Relances charges.
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état daté) est souscriptible à l'unité sur
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Questions fréquentes
Un copropriétaire vend en cours de trimestre ?
La provision appelée reste due par celui qui est copropriétaire au jour de
l'exigibilité ; le prorata se règle entre vendeur et acquéreur chez le notaire
(état daté — voir Mutations / État daté).
Peut-on appeler mensuellement ?
Oui si l'AG l'a voté : le trimestre est la règle par défaut de l'art. 14-1.