Assemblée générale de copropriété dans synergieloc
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Générale (/admin/syndic/ag). Base légale : loi 65-557 (majorités
art. 24, 25, 26) et décret 67-223 (convocations, PV).
Le calendrier légal
J−21 minimum — Convocation.
La convocation part au moins 21 jours avant l'AG (art. 9 décret 67-223), par LRAR,
remise contre émargement ou lettre recommandée électronique (avec accord du
copropriétaire). Elle contient l'ordre du jour, les documents comptables et les projets de
résolutions.
Jour J — Votes.
Feuille de présence, pouvoirs (3 max par mandataire, sauf ≤ 10 % des voix),
puis vote résolution par résolution :
| Majorité | Champ | Règle |
|---|
| Art. 24 | gestion courante, entretien | majorité des voix des présents et représentés |
| Art. 25 | travaux d'amélioration énergétique, délégations… | majorité des voix de tous les copropriétaires (passerelle 25-1 si tiers atteint) |
| Art. 26 | actes de disposition, modification du règlement | majorité des membres représentant 2/3 des voix |
Après — Procès-verbal et notification.
PV établi et signé en fin de séance, inscrit au registre. Notification aux
opposants et défaillants dans les 2 mois : elle fait courir leur délai de
contestation de 2 mois (art. 42 loi 65-557).
Dans synergieloc
- Convocations : ordre du jour construit par glisser-déposer (résolutions types
fournies avec leur majorité), envoi tracé aux copropriétaires — le logiciel bloque
si le délai de 21 jours n'est pas respecté.
- Séance : feuille de présence et pouvoirs, saisie des votes par résolution — la
majorité applicable est calculée automatiquement (tantièmes), le résultat s'affiche en direct.
- PV : généré automatiquement depuis les votes, prêt à signer et à notifier ;
les résolutions votées (budget, travaux) alimentent directement les appels de fonds.
Questions fréquentes
Peut-on tenir l'AG en visioconférence ?
Oui si l'AG a validé les moyens techniques ; le vote par correspondance (formulaire
réglementaire) est également admis.
Une résolution art. 25 n'atteint pas la majorité ?
Si elle recueille au moins un tiers des voix, un second vote immédiat à la majorité
de l'art. 24 est possible (passerelle art. 25-1).